Soleau

Enveloppes perforées Soleau

Enveloppes d'enregistrement de brevets

L'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur), sans être un titre de propriété industrielle,

permet de dater de façon certaine la création d'une œuvre et de s'identifier comme auteur.

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Enregistrement de dentelle
Il ne s'agit pas ici d'enveloppe Soleau mais d'une enveloppe d'un genre similaire.
La fenêtre permet de dater le document contenu dans l'enveloppe.
Les perforations indiquent la date : 3 5 32

 

dentelle dentelle

Texte sur l'enveloppe :
Cette enveloppe n'a pas pour objectif de constituer un dépôt ; elle est simplement destinée par l'apposition de timbres-postaux, de perforations et d'enregistrement, à permettre aux créateurs de dessins d'assurer une date certaine à leurs créations. La présente enveloppe ne doit contenir qu'une seule feuille de papier sur laquelle on reproduira tout ou partie des ]dessins d'une même série. La feuille peut être pli ée en deux, trois ou quatre, mais son épaisseur ne doit pas dépasser deux millimètres , Elle doit remplir exactement l'enveloppe, de façon que le contenu ne puisse pas bouger, une fois enfermé dans la dite enveloppe .
En aucun cas, la dentelle elle-même ne peut être insér ée dans l'enveloppe.